Le projet REFERTIL offre un soutien stratégique et continu aux politiques développés pour la Commission Européenne (DG Entreprise et Industrie et d'autres DG), relatives à la révision du Règlement des Engrais (Reg. (CE) n ° 2003/2003), et à la possible inclusion du biochar, comme engrais organique P (ABC- Biocharbon à partir des os d’animaux ) ou comme améliorant des sols (PBC - Biochar d´origine végétale).

Le biocharbon embarquant irréversiblement dans le système écologique complexe du sol, entre en contact direct avec les systèmes d’eaux souterraines. Pour cette raison il est très important d’utiliser uniquement le biocharbon fiable et qualifié. L’objectif est de garantir que les standards de sécurité et de qualité concernant le biocharbon soient en harmonie à long terme avec les directives de l’UE.

Nous proposons des standards de sécurité et de qualité plus strictes (des valeurs limites pour les substances toxiques) pour diminuer le risque environnementale d’échappement des matières et des composés organiques potentiellement toxiques. Le consortium REFERTIL a révisé les directives adéquates de l’UE, des règlements et aussi des régulations internationales.

Entre 2012 et 2014 nous avons organisé plusieurs négociations avec la participation des représentants de la Commission Européenne pour promouvoir un échange d´information et pensée. En plus, nous avons consulté avec plusieurs groupes et organismes s’occupant du biocharbon en Europe et dans le monde entier.Le 20 décembre, 2013 nous avons délivré un rapport détaillé sur le biochar à la Commission Européenne.

La justification des valeurs-limites et des critères de qualité :

1. SÉCURITÉ: L’utilisation des biocharbons dans les sols naturels ne doit pas avoir des effets dangereux sur la santé humaine ou sur l’environnement. Les valeurs limites proposées pour les PAH et d’autres polluants organiques doivent garantir la production fiable et de haute qualité du biocharbon pour une agriculture respectueuse de l'environnement.
2. RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ: Avec la validation des valeurs limites et des standards de qualité concernant le biocharbon, on pourra exclure du marché les amendements et les biocharbons de mauvaise qualité. En générale ils sont produits dans des usines de combustion de charbon qui produisent le charbon végétale, dont les procédés de fabrication sont obsolètes, et ne correspondent plus aux prescriptions modernes sanitaires et écologiques. Nous proposons que les biocharbons d’origine végétale soient réglés par des décrets de l’UE, ce qui signifie la reconnaissance mutuelle des  États-membres. En plus, nous proposons la règlementation au niveau des États-membres des produits biocharbon qui relèvent du champ d'application de la Directive-cadre sur les déchets/ Fin de la Qualité Déchet.
3. INSPECTION OFFICIELLE: La licence, l’inspection et le suivi administratif permanent seront les élements-clés dans le cas des exploitations avec  une production supérieure à une tonne par an. La sélection des indicateurs de performance principales doit donner des informations actuelles et transparentes sur la production du biocharbon, la qualité du produit, et autres:
   
   1. Teneur en éléments nutritifs à valeur économique.
   2. Les PAH₁₆: Polluants objectif. Indicateurs clé sur la qualité environnementale et des produits.
   3. Les éléments potentiellement toxiques: Indicateurs clé sur la présence de la contamination.
   4. PCB₇: Indicateurs sur la présence de la contamination, aussi come les PCDD/Fs.
4. PRODUCTION DE BIOCHARBON: L’application et le suivi des standards de qualité du projet REFERTIL concernant les produits ABC/PBC, et la suivi des réglements de l´UE/EM sur l´industrie, l´agriculture et l´environnement, est dirigé à promouvoir et encourager la définition des MTDs (Meilleures Techniques Disponibles) de production du biochar. Les standards de REFERTIL pour le biocharbon signifient un point de départ pour la formation d´une industrie durable du biocharbon du point de vue juridique, technique, économique et du marché, en favorisant les intérêts des usagers et consommateurs, comme la responsabilité des producteurs et les assurances et garanties, dans les conditions équivalents a quelconque produit commerciale.
5. ECONOMIE: Le projet REFERTIL offre  une solution rationnelle, réelle, économique et demandée par le marché à tous les acteurs du marché du biocharbon, dès la fourniture des matières premières jusqu´a la production et l´usage finale dans l’agriculture biologique, aussi bien que l´environnement et la protection du climat sont aussi favorisées.